L’immobilier est un domaine qui connaît de plus en plus une évolution. De ce fait, plusieurs partenariats se nouent entre particuliers ou entre personnes physiques et morales pour mener à bien une activité dans ce secteur à travers la signature d’un contrat immobilier.
Bien que cet accord soit signé, certaines circonstances peuvent amener l’une des parties contractantes à décider d’une rupture. Dans cette situation, des moyens spécifiques doivent être utilisés afin de parvenir à un nouvel accord. À cet effet, découvrez dans ce billet comment rompre un contrat immobilier.
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Plan de l'article
La procédure pour rompre le contrat immobilier
La rupture d’un accord dépend des clauses initiales. De manière générale, la résiliation d’un contrat immobilier émane souvent de la volonté du propriétaire ayant donné mandat à une tierce personne. Si l’accord prévoit qu’une partie peut se retirer à tout moment, vous n’aurez pas de difficulté dans ce cas. Si non, la procédure normale implique l’envoie d’une lettre de recommandation à l’autre partie avec accusée de réception.
Vous pouvez également le lui remettre en main propre pour vous assurer qu’il l’a reçu. La lettre doit être envoyée dans un délai de 30 jours au moins avant la date de la fin du contrat immobilier. Une fois que la lettre de résiliation a été envoyée, l’autre partie, les démarches de résiliation peuvent se faire bien avant la fin du contrat en cours.
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Il est important de rappeler que la lettre de recommandation doit contenir des détails sur votre identité, et sur le bien immobilier. Toutefois, vous pouvez obtenir la rupture du contrat immobilier à la date d’échéance. Dans ce cas, vous devez tenir informé le partenaire de votre désir de rompre le contrat, surtout si ce dernier stipule une reconduction tacite.
La procédure anticipée pour rompre le contrat immobilier
Lorsque vous signez un contrat immobilier, il est rare d’obtenir une résiliation anticipée. Dans certains cas, vous pouvez vous baser sur la gestion de bien. En effet, si vous êtes dans le cas d’un mandat de gestion locative, l’agence gérante pourrait faire des fautes significatives sur lesquels vous pourrez vous baser.
S’il s’agit d’une personne physique, ce dernier peut aussi manquer à ses obligations stipulées dans le contrat. Si les arguments sont valables, vous pouvez vous en servir et demander une résiliation pour faute grave.
Outre cette possibilité, il vous est possible d’obtenir la rupture du contrat immobilier à travers une négociation. Il vous suffira de vous rapprocher de votre partenaire, afin d’aboutir à un accord à l’amiable. C’est d’ailleurs une meilleure procédure.
Les différents types de contrats immobiliers qui répondent à cette procédure ?
Dans le monde de l’immobilier, il existe plusieurs contrats qui peuvent être conclus entre parties. Il s’agit du contrat de bail, le contrat de vente, la procuration et le contrat d’achat
Le contrat de bail est un contrat qui lie une personne, propriétaire d’une résidence, qu’il décide de louer à un autre, locataire ce bien. Le détenteur y fixe les conditions de location quant au moyen et la caution à déposer. Quant à la procuration, c’est un contrat dans lequel le propriétaire confié à un tiers en qui il a confiance, la gestion de ses biens immobiliers.
Cela implique qu’il lui remet tous les documents dont il a besoin afin de d’agir en son nom et pour son compte. Il s’agit également des cas de mandat de gestion où le propriétaire donne compétence à une agence afin de s’occuper de la gestion de ses biens immobiliers.
En ce qui concerne le contrat de vente, c’est un accord entre un vendeur de bien immobilier et un acheteur. Il consiste en la cession d’une propriété à l’autre en contrepartie d’une somme arrêtée. Le contrat d’achat est celui qui vous donne la possibilité de mettre en gage un bien immobilier avec ses documents, pour contracter un prêt auprès d’une personne prêteur.
Vous recevrez le bien lorsque le remboursement de la somme prêtée sera effectif dans les délais stipulés par le contrat. Autrement, vous risquez de le perdre. Le prêteur à plein pouvoir pour vendre le bien afin de se faire rembourser.
