Immo

Comment annoncer une augmentation de loyer ?

Pour diverses raisons, le propriétaire peut augmenter son loyer à condition de respecter les dispositions légales prévues à cet effet. Toutefois, lorsque ce sera le cas, il faudra tout de même informer le locataire. Si vous vous demandez comment annoncer une augmentation de loyer à un locataire, voici ce que vous devez savoir.

Dans quels cas augmenter le loyer ?

Pour annoncer une augmentation de loyer à votre locataire, assurez-vous que vous êtes en droit d’opérer une telle modification. En effet, il est possible d’augmenter le loyer dans plusieurs cas. En effet, une augmentation annuelle peut être effectuée selon l’indice de référence des loyers (IRL).

Lire également : Crédit immobilier : l'apport personnel est-il obligatoire ?

De même, il est possible de procéder à une augmentation lorsque des travaux d’amélioration de la performance thermique du logement sont entamés. Pour finir, l’augmentation peut être effectuée par le propriétaire lorsque le loyer est sous-estimé par rapport aux prix pratiqués au niveau local.

Dans un cas comme dans l’autre, chacune de ces modalités doit être précisée dans le contrat de bail. En effet, en tant que propriétaire, vous devez signifier dans le contrat qu’une augmentation de loyer peut être nécessaire dans l’un de ces cas. Il faut rappeler que l’augmentation d’un loyer en cours de bail ne peut se faire que dans ces précédents cas. Autrement, vous ne pourrez l’augmenter qu’à la fin de la durée du contrat.

A lire aussi : Quel salaire pour emprunter 250 000 euros ?

Annoncer une augmentation de loyer : comment vous y prendre ?

Si vous devez augmenter le loyer à la suite des travaux de rénovation ou dans le cadre d’un loyer sous-estimé, il faut mener des démarches. Dans ces cas précis, vous devez en amont adresser une proposition de révision à votre locataire qui devra forcément la valider.

Elle doit être émise au minimum 6 mois avant sa date d’entrée en vigueur. Si vous trouvez un accord, il vous faudra rédiger un avenant au contrat de bail, signifiant l’accord du locataire. Pour annoncer une augmentation de loyer dans le cadre de l’IRL, une proposition n’est pas nécessaire.

Vous devez donc directement envoyer une lettre de révision avec accusé de réception. L’entrée en vigueur de l’augmentation dépend de la date stipulée dans le contrat de bail. Si aucune date n’était fixée, l’augmentation du loyer prendra automatiquement effet à la date anniversaire du contrat de bail.

Quelles informations mentionner dans la lettre d’augmentation ?

Selon le contexte de l’augmentation, les informations que doit contenir la lettre peuvent varier. Lorsque vous devez annoncer une augmentation de loyer en cours de bail, vous devez mentionner la date prévue pour une telle révision même si elle figure dans le contrat.

Vous devez également indiquer la date d’entrée en vigueur de l’augmentation, les variables prises en compte pour le nouveau calcul ainsi que le nouveau montant à payer par le locataire. S’il s’agit d’une lettre que vous devez envoyer lors du renouvellement d’un contrat de bail, il suffit d’indiquer l’adresse du logement ainsi que le nouveau montant à payer.