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Comment rédiger un contrat d’apporteur d’affaire ?

Vous souhaitez rédiger un contrat d’apporteur d’affaires, mais vous ne savez pas comment procéder ? Réussir la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires n’est en effet pas une affaire minime. Il existe quand même des secrets pour réussir comme un expert du domaine. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut pour réussir facilement la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires comme un professionnel !

Le contrat d’apporteur d’affaires : définition

Savoir concrètement ce qu’est un contrat d’apporteur d’affaires permet de réussir plus facilement la rédaction d’un tel contrat. En effet, on peut dire d’un contrat d’apporteur d’affaires un type de contrat établi entre un professionnel apporteur d’affaires et une entreprise. Ici, l’entreprise est considérée comme une donneuse d’ordre à un apporteur d’affaires qui se charge de démarcher des clients potentiels pour elle. Avant qu’on parle de contrat d’apporteur d’affaires, sachez que les deux parties (l’entreprise et le client) doivent conclure une transaction commerciale. Ceci voudrait dire que la mise en relation ne suffit pas pour parler déjà d’un contrat d’apporteur d’affaire.

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Les clauses du contrat d’apporteur d’affaire

Pour mieux réussir la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaire, il importe de comprendre les clauses de ce type de contrat. En effet, le contrat d’apporteur d’affaire doit en principe compter plusieurs clauses importantes. Il s’agit principalement de l’objet du contrat d’apport d’affaires, la durée du contrat, l’identification des parties du contrat, les modalités de commissionnement et les modalités de l’apport d’affaire.

Les parties au contrat d’apporteur d’affaire

Le contrat d’apporteur d’affaires compte deux (02) parties dont l’apporteur d’affaires et l’entreprise. En effet, l’apporteur d’affaires est celui qui s’engage à mettre l’entreprise et les clients potentiels en relation. L’entreprise quant à elle commissionne l’apporteur d’affaires et s’engage à proposer ses offres aux clients. Dans le contrat d’apporteur d’affaires, chacune des deux parties est convié à informer sur le nom de la structure, l’adresse du siège social, l’identification du représentant légal, la forme juridique, l’inscription au RCS et le montant du capital social.

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L’objet du contrat d’apport d’affaires

Pour une entreprise, l’objet du contrat d’apport d’affaires consiste à confier à un professionnel apporteur d’affaires la mission de lui mettre en relation avec des clients potentiels. En effet, le contrat doit indiquer la liste des services et des produits sur lesquels il porte ainsi que le rôle de chaque partie.

Les modalités de l’apport d’affaire

Un contrat d’apport d’affaires doit impérativement préciser le champ d’intervention de l’apporteur d’affaires. Sur ce, vous devez vous poser quelques bonnes questions :

  • Quelles sont les caractéristiques de la clientèle visée ?
  • Comment l’apporteur d’affaires communique à l’entreprise les informations pertinentes sur les clients ?
  • Quelle est la zone géographique concernée ?

La durée du contrat

Ici, il existe deux différentes possibilités. Le contrat d’apporteur d’affaires peut être sur une durée indéterminée ou déterminée. Lorsque s’agit d’une durée déterminée, il est recommandé d’intégrer un dispositif de tacite reconduction. Par conséquent, le choix de la durée du contrat a nécessairement un impact sur les possibilités de rupture de contrat.

Rédiger un contrat d’apporteur d’affaires : les paramètres

Pour la plupart des cas, le contrat d’apporteur d’affaires fait l’objet d’une rédaction sous seing privé. Normalement, un projet de contrat est établi en amont. Cela permet aux deux parties de facilement se mettre d’accord sur les modalités liées au partenariat. En principe, il s’agit des conditions de rémunération ainsi que du cadre de l’apport d’affaires. Par contre, avant de s’engager définitivement à un tel contrat, il est important de faire recours à un avocat certifié. Celui-ci se chargera d’analyser le contenu du projet de contrat. Cela vous protège contre les apporteurs d’affaires mal intentionnés.

Il est parfois même recommandé de confier l’intégralité de la rédaction de votre contrat d’apporteur d’affaires à un avocat. Ceci paraît plus pertinent lorsque les enjeux du projet sont encore plus importants. Sachez que chacune des deux parties doit parapher et signer le contrat après la rédaction. De même, l’apporteur d’affaire ainsi que l’entreprise ont tous droit au moins à un exemplaire du contrat d’apport d’affaires.